Créé le 24 août 2012
Le brevet de chef de service est attribué aux stagiaires ayant obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20.
Arrêté du 8 août 2012
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 24 août 2012
Le brevet de chef de service est attribué aux stagiaires ayant obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20.