En vigueur depuis le 24 août 2011
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Distance minimale pour les installations
Le bâtiment abritant l'installation est implanté à une distance minimale de 50 mètres des limites du site.
Arrêté du 8 août 2011
Le bâtiment abritant l'installation est implanté à une distance minimale de 50 mètres des limites du site.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 août 2011
Le bâtiment abritant l'installation est implanté à une distance minimale de 50 mètres des limites du site.
En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011
Source : Légifrance