Arrêté du 8 août 2011

Article 4

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Article 4

Le dossier de demande d'enregistrement comprend notamment :
― une copie de la demande d'enregistrement et ses pièces jointes ;
― l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
― la notice récapitulant les mesures mises en œuvre pour réduire l'impact sur l'environnement des opérations de transport ou de manipulation de matériaux (art. 6 et 51) ;
― les dispositions permettant l'intégration paysagère de l'installation (art. 7) ;
― le plan de localisation des risques (art. 10) ;
― le registre indiquant la nature et la quantité maximale des produits dangereux détenus (art. 11) ;
― le plan général des stockages (art. 11) ;
― les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (art. 11) ;
― la description des caractéristiques et modalités d'approvisionnement et de livraison des matériaux et les moyens mis en œuvre (art. 11) ;
― les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux à risque incendie (art. 14) ;
― les plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours (art. 20) ;
― les justificatifs relatifs aux capacités de lutte contre l'incendie (art. 20) ;
― le registre d'entretien et de vérification des systèmes de relevage autonomes (art. 25-III) ;
― la procédure relative à la gestion des charges non utilisées (art. 25-IV) ;
― la liste des produits pour lesquels les caractéristiques rendent impossibles le recours aux eaux recyclées et justificatifs (art. 27) ;
― la description des dispositions mises en œuvre pour l'implantation, l'exploitation, le suivi, l'entretien, la surveillance et la mise à l'arrêt des ouvrages de prélèvement (art. 28) ;
― le plan des réseaux de collecte des effluents liquides (art. 30) ;
― la description du nombre de points de mesures et des conditions dans lesquelles les appareils de mesures sont installés et exploités (art. 44) ;
― les mesures de prévention mises en place pour réduire les nuisances acoustiques (art. 51) ;
― le programme de surveillance des émissions (art. 63).
L'exploitant établit, date et tient à jour un dossier d'exploitation comportant les documents suivants :
― la copie des documents informant le préfet des modifications apportées à l'installation ;
― les résultats des mesures sur les effluents et le bruit sur les cinq dernières années ;
― le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ;
― les rapports de vérification périodique (art. 13 et 24) ;
― les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques (art. 18) ;
― les consignes d'exploitation (art. 22) ;
― le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau (art. 28) ;
― le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer de la bonne marche de l'installation de traitement des effluents si elle existe au sein de l'installation (art. 40) ;
― le registre des déchets dangereux générés par l'installation (art. 62) ;
― les résultats des mesures (art. 64 et 65).
Ces dossiers sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 août 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents requis pour l'enregistrement et l'exploitation d'une installation

Résumé. L'article liste les documents nécessaires pour enregistrer et exploiter une installation, comme des plans, des registres de sécurité et des mesures pour protéger l'environnement.

Le dossier de demande d'enregistrement comprend notamment :
― une copie de la demande d'enregistrement et ses pièces jointes ;
― l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
― la notice récapitulant les mesures mises en œuvre pour réduire l'impact sur l'environnement des opérations de transport ou de manipulation de matériaux (art. 6 et 51) ;
― les dispositions permettant l'intégration paysagère de l'installation (art. 7) ;
― le plan de localisation des risques (art. 10) ;
― le registre indiquant la nature et la quantité maximale des produits dangereux détenus (art. 11) ;
― le plan général des stockages (art. 11) ;
― les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (art. 11) ;
― la description des caractéristiques et modalités d'approvisionnement et de livraison des matériaux et les moyens mis en œuvre (art. 11) ;
― les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux à risque incendie (art. 14) ;
― les plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours (art. 20) ;
― les justificatifs relatifs aux capacités de lutte contre l'incendie (art. 20) ;
― le registre d'entretien et de vérification des systèmes de relevage autonomes (art. 25-III) ;
― la procédure relative à la gestion des charges non utilisées (art. 25-IV) ;
― la liste des produits pour lesquels les caractéristiques rendent impossibles le recours aux eaux recyclées et justificatifs (art. 27) ;
― la description des dispositions mises en œuvre pour l'implantation, l'exploitation, le suivi, l'entretien, la surveillance et la mise à l'arrêt des ouvrages de prélèvement (art. 28) ;
― le plan des réseaux de collecte des effluents liquides (art. 30) ;
― la description du nombre de points de mesures et des conditions dans lesquelles les appareils de mesures sont installés et exploités (art. 44) ;
― les mesures de prévention mises en place pour réduire les nuisances acoustiques (art. 51) ;
― le programme de surveillance des émissions (art. 63).
L'exploitant établit, date et tient à jour un dossier d'exploitation comportant les documents suivants :
― la copie des documents informant le préfet des modifications apportées à l'installation ;
― les résultats des mesures sur les effluents et le bruit sur les cinq dernières années ;
― le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ;
― les rapports de vérification périodique (art. 13 et 24) ;
― les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques (art. 18) ;
― les consignes d'exploitation (art. 22) ;
― le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau (art. 28) ;
― le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer de la bonne marche de l'installation de traitement des effluents si elle existe au sein de l'installation (art. 40) ;
― le registre des déchets dangereux générés par l'installation (art. 62) ;
― les résultats des mesures (art. 64 et 65).
Ces dossiers sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Source : Légifrance