Arrêté du 8 août 2011
Chapitre III : Emissions dans l'eau
En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau
Section 3 : Collecte et rejet des effluents liquides
Section 4 : Valeurs limites de rejet
Section 5 : Traitement des effluents