Arrêté du 8 août 2011

Chapitre III : Emissions dans l'eau

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Règles pour les entreprises sur l'utilisation et le rejet de l'eau

Résumé. Les entreprises doivent utiliser l'eau de manière responsable et rejeter leurs eaux usées en respectant des règles strictes pour protéger l'environnement.

En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau
Section 3 : Collecte et rejet des effluents liquides
Section 4 : Valeurs limites de rejet
Section 5 : Traitement des effluents