Arrêté du 8 août 2011

Chapitre IX : Exécution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du directeur dans l'exécution des arrêtés

Résumé. Un directeur doit s'assurer que les règles d'un arrêté sont suivies.

En vigueur depuis le 24 août 2011

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Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de faire respecter un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Chapitre IX : Exécution
Article 67