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Décret n°69-600 du 13 juin 1969

ENQUETEUR, REMUNERATION

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FIXANT LES MODALITES DE REALISATION DES ENQUETES AGRICOLES ANNUELLES.

ABROGE LE DECRET 58667 DU 2 août 1958 & L'ARRETE DU 31 MAI 1963

Décret n°69-600 du 13 juin 1969

Modifié parDécret n°80-159 du 14 février 1980