Arrêté du 8 août 2008

Article 3

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Article 3

La commission se réunit, sur convocation de son président, dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics (Règles de convocation et de quorum pour les commissions d'appel d'offres). La convocation est accompagnée des fiches de présentation des dossiers de consultation des entreprises.
La commission ne peut siéger en l'absence de son président ou de son représentant.
En cas de partage des voix des membres avec voix délibérative, celle du président ou de son représentant est prépondérante.

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En vigueur depuis le 20 août 2008

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Fonctionnement de la commission d'appels d'offres

Résumé. La commission se réunit pour discuter des marchés publics, avec un président qui a la voix décisive en cas d'égalité.

La commission se réunit, sur convocation de son président, dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics (Règles de convocation et de quorum pour les commissions d'appel d'offres). La convocation est accompagnée des fiches de présentation des dossiers de consultation des entreprises.
La commission ne peut siéger en l'absence de son président ou de son représentant.
En cas de partage des voix des membres avec voix délibérative, celle du président ou de son représentant est prépondérante.

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En vigueur depuis le mercredi 20 août 2008

Source : Légifrance