Arrêté du 7 septembre 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

En application de l'article R. 421-78-4 du code de l'éducation (Obligation d'utilisation de services numériques nationaux dans les établissements publics), les collèges et lycées publics utilisent les services numériques dits « socles » suivants selon les modalités et dans les délais prévus par l'annexe 4 :

  • « ÉduConnect », guichet d'identité numérique éducative, pour assurer l'identification et l'authentification des élèves et de leurs responsables légaux pour l'accès aux services numériques ;
  • les « guichets Agents », guichets d'identité numérique éducative, pour assurer l'identification et l'authentification des personnels de l'éducation nationale pour l'accès aux services numériques ;
  • « Scope » pour assurer la circulation des données d'organisation pédagogique ;
  • le « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR) pour assurer les autorisations d'accès des élèves, des enseignants et des agents participant à l'action éducatrice, aux ressources numériques pédagogiques ;
  • le « dispositif national de mesure d'audience » (DNMA) pour la mesure d'audience et de fréquentation des services numériques afin de recueillir les données statistiques nécessaires au pilotage du système éducatif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Services numériques obligatoires dans les collèges et lycées publics

Résumé. Les collèges et lycées publics doivent utiliser des services numériques spécifiques pour gérer l'identité des élèves, les données pédagogiques et l'accès aux ressources.

En application de l'article R. 421-78-4 du code de l'éducation (Obligation d'utilisation de services numériques nationaux dans les établissements publics), les collèges et lycées publics utilisent les services numériques dits « socles » suivants selon les modalités et dans les délais prévus par l'annexe 4 :

  • « ÉduConnect », guichet d'identité numérique éducative, pour assurer l'identification et l'authentification des élèves et de leurs responsables légaux pour l'accès aux services numériques ;
  • les « guichets Agents », guichets d'identité numérique éducative, pour assurer l'identification et l'authentification des personnels de l'éducation nationale pour l'accès aux services numériques ;
  • « Scope » pour assurer la circulation des données d'organisation pédagogique ;
  • le « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR) pour assurer les autorisations d'accès des élèves, des enseignants et des agents participant à l'action éducatrice, aux ressources numériques pédagogiques ;
  • le « dispositif national de mesure d'audience » (DNMA) pour la mesure d'audience et de fréquentation des services numériques afin de recueillir les données statistiques nécessaires au pilotage du système éducatif.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2026

Source : Légifrance