Arrêté du 7 septembre 2026

Article 2

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Article 2

En application de l'article R. 421-78-3 du code de l'éducation (Règles pour les outils numériques dans les écoles), les systèmes d'information, services et outils numériques mis en œuvre dans les collèges et lycées publics dans l'exercice de leurs missions éducatives sont conformes aux référentiels de la doctrine technique du numérique pour l'éducation figurant aux annexes 1 à 3, selon les modalités et dans les délais prévus par l'annexe 4.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2026

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Conformité numérique dans les collèges et lycées

Résumé. Les collèges et lycées publics doivent utiliser des outils numériques conformes à des règles de sécurité, d'interopérabilité et de responsabilité écologique.

En application de l'article R. 421-78-3 du code de l'éducation (Règles pour les outils numériques dans les écoles), les systèmes d'information, services et outils numériques mis en œuvre dans les collèges et lycées publics dans l'exercice de leurs missions éducatives sont conformes aux référentiels de la doctrine technique du numérique pour l'éducation figurant aux annexes 1 à 3, selon les modalités et dans les délais prévus par l'annexe 4.

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Source : Légifrance