En vigueur depuis le 24 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité numérique dans les collèges et lycées
En application de l'article R. 421-78-3 du code de l'éducation (Règles pour les outils numériques dans les écoles), les systèmes d'information, services et outils numériques mis en œuvre dans les collèges et lycées publics dans l'exercice de leurs missions éducatives sont conformes aux référentiels de la doctrine technique du numérique pour l'éducation figurant aux annexes 1 à 3, selon les modalités et dans les délais prévus par l'annexe 4.