Arrêté du 7 septembre 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des services numériques éducatifs à Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté étend l'application de nouvelles règles numériques aux collèges et lycées publics de Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2026

Source : Légifrance