En vigueur depuis le 24 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des services numériques éducatifs à Wallis et Futuna
Résumé. Un arrêté étend l'application de nouvelles règles numériques aux collèges et lycées publics de Wallis et Futuna.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.