En vigueur depuis le 10 septembre 2022
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Publication des fiches de cadrage pour le développement professionnel continu
L'annexe mentionnée à l'article 1er (Orientation prioritaires de développement continu) est complétée, pour chacune des orientations, par des fiches de cadrage opposables en précisant les enjeux, le périmètre d'application et les attendus en termes de programme.
Ces fiches font l'objet d'une publication sur le site de l'Agence nationale du développement professionnel continu.