Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des fiches de cadrage pour les orientations
Résumé Les fiches détaillant les attentes et objectifs pour chaque orientation sont mises en ligne par l'Agence nationale du développement professionnel continu.
L'annexe mentionnée à l'article 1er est complétée, pour chacune des orientations, par des fiches de cadrage opposables en précisant les enjeux, le périmètre d'application et les attendus en termes de programme.
Ces fiches font l'objet d'une publication sur le site de l'Agence nationale du développement professionnel continu.
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