Arrêté du 7 septembre 2022

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actions de développement professionnel continu à compter du 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2022

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Entrée en vigueur des actions de développement professionnel continu

Résumé. Les formations continues doivent suivre les nouvelles règles à partir de 2023.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actions de développement professionnel continu à compter du 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2022

Source : Légifrance