Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des actions de développement professionnel continu
Résumé Les formations continues démarrent le 1er janvier 2023.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actions de développement professionnel continu à compter du 1er janvier 2023.
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