Arrêté du 7 septembre 2022

Article 4

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Article 4

Le directeur central du service de santé des armées et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2022

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Chargés de l'exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur central du service de santé des armées et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2022

Source : Légifrance