En vigueur depuis le 10 septembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Chargés de l'exécution et publication de l'arrêté
Le directeur central du service de santé des armées et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.