JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles de l'arrêté du 30 juin 2021

Résumé L'article 8 supprime certaines parties d'un arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >

1 version

13 abrogés

2 cités

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null