Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2021 - art. 8
Créé le 3 juillet 2021 · Abrogé le 17 septembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2021 - art. 8
Créé le 3 juillet 2021 · Abrogé le 17 septembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 17 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 7 septembre 2021art. 8
En vigueur du samedi 3 juillet 2021 au jeudi 16 septembre 2021
Source : Légifrance