Arrêté du 30 juin 2021

Article 6

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Article 6

Les montants des dotations régionales mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale (Financement des activités de médecine d'urgence dans les établissements de santé) (DOTATIONS URGENCES) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé17 septembre 2021

Créé le 3 juillet 2021 · Abrogé le 17 septembre 2021

Les montants des dotations régionales mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale (Financement des activités de médecine d'urgence dans les établissements de santé) (DOTATIONS URGENCES) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code de la sécurité socialeart. L162-22-8-2

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juillet 2021 au jeudi 16 septembre 2021

Source : Légifrance