Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de rémunération des experts psychiatres et psychologues
Résumé. Les experts psychiatres et psychologues peuvent maintenant être rémunérés s'ils remplissent un seul critère parmi deux, sans avoir à se déplacer de plus de 200 km.
A modifié les dispositions suivantes :