En vigueur depuis le 20 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté par le directeur de Télécom ParisTech
Résumé. Le directeur de Télécom ParisTech doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté.
Le directeur de Télécom ParisTech est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.