Arrêté du 18 avril 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur de l'école, ses adjoints et les collaborateurs qu'ils désignent assistent aux séances du conseil d'école.
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom le président de l'Institut Polytechnique de Paris ainsi que l'agent comptable assistent également aux séances du conseil avec voix consultative. En cas d'empêchement, ils peuvent y être représentés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mai 2012 · Dernière version le 20 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation au conseil d'école

Résumé. Le directeur de l'école et ses adjoints, ainsi que certains représentants d'instituts, assistent aux réunions du conseil d'école avec une voix consultative.

Le directeur de l'école, ses adjoints et les collaborateurs qu'ils désignent assistent aux séances du conseil d'école.
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom le président de l'Institut Polytechnique de Paris ainsi que l'agent comptable assistent également aux séances du conseil avec voix consultative. En cas d'empêchement, ils peuvent y être représentés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2020

Modifié parArrêté du 7 septembre 2020art. 2 : Ajout de participants au conseil d'école

En résumé. L'article ajoute deux nouvelles personnes (le président de l'Institut Polytechnique de Paris et l'agent comptable) qui peuvent assister aux séances du conseil d'école avec voix consultative.

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au samedi 19 septembre 2020

Source : Légifrance