Arrêté du 7 septembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2013

Art. Annexe IV

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'évaluation du tir pour le certificat d'aptitude technique

Résumé. L'arrêté modifie les règles de tir pour l'attribution du CAT, en ajustant les distances et les barèmes de points.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2013Art. Annexe IV
- Arrêté du 14 janvier 2013
Art. Annexe IV

Historique des versions

Source : Légifrance