Arrêté du 7 septembre 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les cartes professionnelles

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les cartes professionnelles de chauffeurs.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2017

Source : Légifrance