Arrêté du 7 septembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des cartes professionnelles de conducteur

Résumé. Les cartes professionnelles pour les chauffeurs de voiture avec chauffeur doivent suivre un modèle spécifique.

Les cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2017

Source : Légifrance