Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Créé le 13 février 2016 · Abrogé le 1 août 2026
Il peut être dérogé aux conditions fixées à l'article 3 (Limites du télétravail) :
1° Pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé ou le handicap le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ;
2° A la demande des femmes enceintes ;
3° A la demande des agents éligibles au congé de proche aidant prévu à l'article L. 3142-16 du code du travail (Congé de proche aidant pour les salariés), pour une durée de trois mois maximum, renouvelable ;
4° Lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site.