ARRÊTÉ du 7 septembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2010

Art. 2

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Réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau

Résumé. Les rejets de substances dangereuses dans l'eau doivent être réduits et supprimés progressivement, avec un délai maximal de vingt ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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