En vigueur depuis le 30 septembre 2015
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Mise à jour de la liste des substances prioritaires pour la protection de l'eau
L'annexe du présent arrêté fixant la liste des substances prioritaires visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement (Protection des eaux de surface et lutte contre la pollution) remplace l'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié en dernier lieu le 11 avril 2014.