Arrêté du 8 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Les rejets, émissions et pertes des substances figurant à l'annexe du présent arrêté doivent faire l'objet d'une réduction progressive et, s'agissant des substances dangereuses prioritaires, d'un arrêt ou d'une suppression progressive, au plus tard vingt ans après la date d'inscription de ces substances dans la liste des substances prioritaires, par décision du Conseil et du Parlement européen. Pour les substances prioritaires devenues prioritaires dangereuses à l'issue de la révision de l'annexe X de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, le délai de suppression progressive s'apprécie à partir de la date d'inscription de la substance en tant que substance prioritaire dangereuse.
Les mesures de réduction mises en œuvre doivent permettre d'éviter que les concentrations des substances qui ont tendance à s'accumuler dans les sédiments et/ ou le biote augmentent de manière significative dans ces compartiments du milieu aquatique. Une attention particulière sera portée aux substances nos 2, 5, 6, 7, 12, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 26, 28, 30, 34, 35, 36, 37, 43 et 44 figurant à l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 août 2010 · Dernière version le 30 septembre 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des substances polluantes dans l'eau

Résumé. Les substances polluantes doivent être réduites ou supprimées progressivement dans les eaux, avec un délai maximal de 20 ans.

Les rejets, émissions et pertes des substances figurant à l'annexe du présent arrêté doivent faire l'objet d'une réduction progressive et, s'agissant des substances dangereuses prioritaires, d'un arrêt ou d'une suppression progressive, au plus tard vingt ans après la date d'inscription de ces substances dans la liste des substances prioritaires, par décision du Conseil et du Parlement européen. Pour les substances prioritaires devenues prioritaires dangereuses à l'issue de la révision de l'annexe X de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, le délai de suppression progressive s'apprécie à partir de la date d'inscription de la substance en tant que substance prioritaire dangereuse.
Les mesures de réduction mises en œuvre doivent permettre d'éviter que les concentrations des substances qui ont tendance à s'accumuler dans les sédiments et/ ou le biote augmentent de manière significative dans ces compartiments du milieu aquatique. Une attention particulière sera portée aux substances nos 2, 5, 6, 7, 12, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 26, 28, 30, 34, 35, 36, 37, 43 et 44 figurant à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 7 septembre 2015art. 2 : Réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau

En résumé. La modification précise les délais et les substances concernées par la réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau, en ajustant la liste des substances prioritaires et en corrigeant une référence à une directive européenne.

En vigueur du samedi 17 mai 2014 au mardi 29 septembre 2015

Modifié parArrêté du 11 avril 2014art. 1 : Réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau

En résumé. L'article ajoute une nouvelle condition pour les mesures de réduction des substances dangereuses, visant à éviter leur accumulation significative dans les sédiments et le biote, avec une attention particulière portée à certaines substances spécifiques.

En vigueur du lundi 23 août 2010 au vendredi 16 mai 2014

Source : Légifrance