Arrêté du 7 septembre 2012

Article 1

Abrogé19 novembre 2015

Créé le 14 septembre 2012

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire comprend les départements de la région Auvergne et le département de la Loire.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 12 novembre 2015art. 3

En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au mercredi 18 novembre 2015

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire comprend les départements de la région Auvergne et le département de la Loire.