Abrogé19 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 - art. 3
Créé le 14 septembre 2012
Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire entrera en vigueur le 14 septembre 2012.
Arrêté du 7 septembre 2012
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 19 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 12 novembre 2015art. 3
En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au mercredi 18 novembre 2015
Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire entrera en vigueur le 14 septembre 2012.