Abrogé19 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 - art. 3
Créé le 14 septembre 2012
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.