Arrêté du 7 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

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Abrogé19 novembre 2015

Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 19 novembre 2015

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au mercredi 18 novembre 2015

Source : Légifrance