Arrêté du 7 septembre 2012

Article 2

Abrogé19 novembre 2015

Créé le 14 septembre 2012

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 12 novembre 2015art. 3

En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au mercredi 18 novembre 2015

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.