Arrêté du 7 septembre 2011

Article 5

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Article 5

Le montant de la rémunération des activités liées au fonctionnement des jurys d'examen ou de concours organisés en application du I de l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) est défini comme suit :

I.-Pour une heure réelle consacrée à la participation au fonctionnement des jurys d'examen ou de concours ou réalisée au sein des ateliers de corrections, la rémunération des correcteurs et examinateurs est fixée aux montants suivants :


-examinateur et correcteur spécialisé : 35 € ;

-examinateur et correcteur : 19 €.


Le fonctionnement des jurys d'examen ou de concours comprend notamment la participation à la réunion préparatoire, la réunion d'admissibilité, la réunion d'admission et toute réunion nécessaire pour la bonne organisation des concours et examens.

Les autres personnels participant à l'organisation des concours ou examens, notamment pour la surveillance ou l'assistance aux candidats, sont rémunérés au montant de 9 € par heure réelle.

II.-Lorsqu'elles ne sont pas réalisées au sein d'ateliers permettant d'en déterminer la durée réelle, la préparation des contenus, la correction de copies et l'instruction de dossiers sont rémunérées comme suit :


PRESTATIONS

COMPLEXITÉ NORMALE

COMPLEXITÉ SUPÉRIEURE


Conception de sujets, avec documents, dossier et corrigés, sauf questionnaire à choix multiple


Forfait de 75 €

Forfait de 100 €


Conception de questionnaire à choix multiple (à la question)


3 €

5 €


Préparation des différents travaux du jury, sauf tests des sujets


19 €/ heure


Tests des sujets


19 €/ heure, majoré d'une heure pour la rédaction du rapport


Etude des dossiers (à l'unité)


5 €

8 €


Correction de copies (à l'unité)


3 €

5 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2011 · Dernière version le 6 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des participants aux jurys d'examens et concours

Résumé. L'article fixe les tarifs de rémunération pour les agents participant aux jurys d'examens ou de concours, selon leur rôle et la complexité des tâches.

Le montant de la rémunération des activités liées au fonctionnement des jurys d'examen ou de concours organisés en application du I de l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) est défini comme suit :

I.-Pour une heure réelle consacrée à la participation au fonctionnement des jurys d'examen ou de concours ou réalisée au sein des ateliers de corrections, la rémunération des correcteurs et examinateurs est fixée aux montants suivants :


-examinateur et correcteur spécialisé : 35 € ;

-examinateur et correcteur : 19 €.


Le fonctionnement des jurys d'examen ou de concours comprend notamment la participation à la réunion préparatoire, la réunion d'admissibilité, la réunion d'admission et toute réunion nécessaire pour la bonne organisation des concours et examens.

Les autres personnels participant à l'organisation des concours ou examens, notamment pour la surveillance ou l'assistance aux candidats, sont rémunérés au montant de 9 € par heure réelle.

II.-Lorsqu'elles ne sont pas réalisées au sein d'ateliers permettant d'en déterminer la durée réelle, la préparation des contenus, la correction de copies et l'instruction de dossiers sont rémunérées comme suit :


PRESTATIONS

COMPLEXITÉ NORMALE

COMPLEXITÉ SUPÉRIEURE


Conception de sujets, avec documents, dossier et corrigés, sauf questionnaire à choix multiple


Forfait de 75 €

Forfait de 100 €


Conception de questionnaire à choix multiple (à la question)


3 €

5 €


Préparation des différents travaux du jury, sauf tests des sujets


19 €/ heure


Tests des sujets


19 €/ heure, majoré d'une heure pour la rédaction du rapport


Etude des dossiers (à l'unité)


5 €

8 €


Correction de copies (à l'unité)


3 €

5 €

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 20 octobre 2014art. 1 : Redéfinition des montants de rémunération pour les jurys d'examen et concours

En résumé. La rémunération des activités liées aux jurys d'examen ou de concours a été simplifiée et revalorisée, avec des montants fixes pour différentes tâches et la suppression des fractions de temps.

En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au mercredi 5 novembre 2014

Source : Légifrance