Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redéfinition des montants de rémunération pour les jurys d'examen et concours
Résumé. Les montants de rémunération pour les activités liées aux jurys d'examen ou de concours sont redéfinis, avec des tarifs spécifiques pour chaque type de participation.
A modifié les dispositions suivantes :