ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2011

Art. 5

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Redéfinition des montants de rémunération pour les jurys d'examen et concours

Résumé. Les montants de rémunération pour les activités liées aux jurys d'examen ou de concours sont redéfinis, avec des tarifs spécifiques pour chaque type de participation.

A modifié les dispositions suivantes :

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