L'article 5 de l'arrêté du 7 septembre susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Le montant de la rémunération des activités liées au fonctionnement des jurys d'examen ou de concours organisés en application du I de l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé est défini comme suit :
I.-Pour une heure réelle consacrée à la participation au fonctionnement des jurys d'examen ou de concours ou réalisée au sein des ateliers de corrections, la rémunération des correcteurs et examinateurs est fixée aux montants suivants :

-examinateur et correcteur spécialisé : 35 € ;
-examinateur et correcteur : 19 €.

Le fonctionnement des jurys d'examen ou de concours comprend notamment la participation à la réunion préparatoire, la réunion d'admissibilité, la réunion d'admission et toute réunion nécessaire pour la bonne organisation des concours et examens.
Les autres personnels participant à l'organisation des concours ou examens, notamment pour la surveillance ou l'assistance aux candidats, sont rémunérés au montant de 9 € par heure réelle.
II.-Lorsqu'elles ne sont pas réalisées au sein d'ateliers permettant d'en déterminer la durée réelle, la préparation des contenus, la correction de copies et l'instruction de dossiers sont rémunérées comme suit :

PRESTATIONS	COMPLEXITÉ NORMALE	COMPLEXITÉ SUPÉRIEURE
Conception de sujets, avec documents, dossier et corrigés, sauf questionnaire à choix multiple	Forfait de 75 €	Forfait de 100 €
Conception de questionnaire à choix multiple (à la question)	3 €	5 €
Préparation des différents travaux du jury, sauf tests des sujets	19 €/ heure
Tests des sujets	19 €/ heure, majoré d'une heure pour la rédaction du rapport
Etude des dossiers (à l'unité)	5 €	8 €
Correction de copies (à l'unité)	3 €	5 €

ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

Article 1

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