Arrêté du 7 septembre 2011

Chapitre II : Rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités liées au fonctionnement des jury d'examen ou de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des agents dans les jurys d'examens

Résumé. Cet article explique comment sont payés les agents qui aident dans les examens ou concours.

En vigueur depuis le 16 septembre 2011 · Dernière version le 6 novembre 2014

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Rémunération des participants aux jurys d'examens et concours

Résumé. L'article fixe les tarifs de rémunération pour les agents participant aux jurys d'examens ou de concours, selon leur rôle et la complexité des tâches.

Le montant de la rémunération des activités liées au fonctionnement des jurys d'examen ou de concours organisés en application du I de l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) est défini comme suit :

I.-Pour une heure réelle consacrée à la participation au fonctionnement des jurys d'examen ou de concours ou réalisée au sein des ateliers de corrections, la rémunération des correcteurs et examinateurs est fixée aux montants suivants :


-examinateur et correcteur spécialisé : 35 € ;

-examinateur et correcteur : 19 €.


Le fonctionnement des jurys d'examen ou de concours comprend notamment la participation à la réunion préparatoire, la réunion d'admissibilité, la réunion d'admission et toute réunion nécessaire pour la bonne organisation des concours et examens.

Les autres personnels participant à l'organisation des concours ou examens, notamment pour la surveillance ou l'assistance aux candidats, sont rémunérés au montant de 9 € par heure réelle.

II.-Lorsqu'elles ne sont pas réalisées au sein d'ateliers permettant d'en déterminer la durée réelle, la préparation des contenus, la correction de copies et l'instruction de dossiers sont rémunérées comme suit :


PRESTATIONS

COMPLEXITÉ NORMALE

COMPLEXITÉ SUPÉRIEURE


Conception de sujets, avec documents, dossier et corrigés, sauf questionnaire à choix multiple


Forfait de 75 €

Forfait de 100 €


Conception de questionnaire à choix multiple (à la question)


3 €

5 €


Préparation des différents travaux du jury, sauf tests des sujets


19 €/ heure


Tests des sujets


19 €/ heure, majoré d'une heure pour la rédaction du rapport


Etude des dossiers (à l'unité)


5 €

8 €


Correction de copies (à l'unité)


3 €

5 €

En vigueur depuis le vendredi 16 septembre 2011

Chapitre II : Rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités liées au fonctionnement des jury d'examen ou de concours
Article 5