Arrêté du 7 septembre 2011

fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office national des forêts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des agents publics pour la formation et l'évaluation

Résumé. Un arrêté de 2011 explique comment les agents publics sont payés pour aider à former ou évaluer des candidats pour des emplois dans les forêts nationales.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 septembre 2011

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Rémunération des formateurs et examinateurs pour l'ONF

Résumé. Un arrêté de 2011 précise comment sont payées les personnes qui aident à former ou évaluer des candidats pour des emplois publics, notamment dans les forêts nationales.

Le présent arrêté fixe les conditions de rémunération des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) au titre de leur participation aux activités mentionnées au I du même article, lorsque ces activités relèvent de l'Office national des forêts.

Fait le 7 septembre 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

J. Froute

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

H. Eyssartier

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Duclos-Grisier

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique

et du directeur, adjoint au directeur général :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le vendredi 16 septembre 2011

Arrêté du 7 septembre 2011
Article 1
Chapitre Ier : Rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours
Chapitre II : Rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités liées au fonctionnement des jury d'examen ou de concours
Chapitre III : Dispositions communes