En vigueur depuis le 16 septembre 2011
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Rémunération des formateurs et examinateurs pour l'ONF
Le présent arrêté fixe les conditions de rémunération des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) au titre de leur participation aux activités mentionnées au I du même article, lorsque ces activités relèvent de l'Office national des forêts.
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