Arrêté du 7 septembre 2011

Article 4

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Article 4

Le taux horaire 1 est utilisé pour les prestations définies à l'article 2 (Activités de formation rémunérées pour les agents publics), relevant de l'initiation et de la sensibilisation. Le taux horaire 2 est utilisé pour les prestations définies à l'article 2 (Activités de formation rémunérées pour les agents publics), relevant de l'expertise. Le choix entre les deux taux est fait par le commanditaire de la formation.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2011

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Taux de rémunération pour les activités de formation

Résumé. Les agents publics sont payés différemment selon qu'ils font des activités d'initiation ou d'expertise.

Le taux horaire 1 est utilisé pour les prestations définies à l'article 2 (Activités de formation rémunérées pour les agents publics), relevant de l'initiation et de la sensibilisation. Le taux horaire 2 est utilisé pour les prestations définies à l'article 2 (Activités de formation rémunérées pour les agents publics), relevant de l'expertise. Le choix entre les deux taux est fait par le commanditaire de la formation.

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En vigueur depuis le vendredi 16 septembre 2011

Source : Légifrance