Arrêté du 7 septembre 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 1993

Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 1993

Art. 12

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Simplification des conditions de recevabilité des listes de candidats

Résumé. Les règles pour présenter des candidats aux élections des représentants du personnel sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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