Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de dépôt des listes électorales
Résumé. L'article modifie les règles de dépôt et de modification des listes électorales, notamment en cas d'inéligibilité d'un candidat.
A modifié les dispositions suivantes :