Arrêté du 7 septembre 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 1993

Art. 13

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Modification des règles de dépôt des listes électorales

Résumé. L'article modifie les règles de dépôt et de modification des listes électorales, notamment en cas d'inéligibilité d'un candidat.

A modifié les dispositions suivantes :

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