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Modification du délai pour contester les élections
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision du délai de contestation
- Arrêté du 16 février 1993Art. 21
Arrêté du 7 septembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1993
Art. 21
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1993Art. 21
Source : Légifrance