Article 15
A l'article 23 de l'arrêté du 16 février 1993 susvisé, les mots : « de directeur régional, de directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « de directeur fonctionnel, de directeur des services douaniers ».
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JORF n°0214 du 15 septembre 2011
Article 15
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Version 1
A l'article 23 de l'arrêté du 16 février 1993 susvisé, les mots : « de directeur régional, de directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « de directeur fonctionnel, de directeur des services douaniers ».