Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de fonctionnement d'une commission douanière
Résumé. La commission des douanes change ses règles de remplacement du président et précise les rôles du secrétaire.
A modifié les dispositions suivantes :