Arrêté du 7 septembre 2011

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 1993

Art. 23

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Modification des règles de fonctionnement d'une commission douanière

Résumé. La commission des douanes change ses règles de remplacement du président et précise les rôles du secrétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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