Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de membres dans les comités de pêche
Résumé. L'arrêté modifie le nombre de membres des comités départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2011Art. Annexe
- Arrêté du 5 juillet 2011Art. Annexe