Arrêté du 7 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2011
Art. Annexe

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Modification du nombre de membres dans les comités de pêche

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de membres des comités départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2011Art. Annexe
- Arrêté du 5 juillet 2011
Art. Annexe

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