Arrêté du 7 septembre 2004

Article 7

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Article 7

L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet prévue au 5° de l'article 15 du décret du 26 décembre 2003 susvisé de deux représentants du personnel et de deux membres suppléants a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.

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L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet prévue au 5° de l'article 15 du décret du 26 décembre 2003 susvisé de deux représentants du personnel et de deux membres suppléants a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.

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