L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet prévue au 5° de l'article 15 du décret du 26 décembre 2003 susvisé de deux représentants du personnel et de deux membres suppléants a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.
Arrêté du 7 septembre 2004
Article 7
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 7
L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet prévue au 5° de l'article 15 du décret du 26 décembre 2003 susvisé de deux représentants du personnel et de deux membres suppléants a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance