Arrêté du 7 septembre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.

Historique des versions

Source : Légifrance