En vigueur depuis le 1 septembre 2001
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 septembre 2001
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2001
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2001
Source : Légifrance