Arrêté du 24 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2001

Art. 1

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Augmentation du taux annuel d'une indemnité

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité de fonctions est augmenté, passant de 576 euros à 929 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 2001
Art. 1

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