Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2001 susvisé, les mots : « 576 € » sont remplacés par les mots : « 929 € ».
1 version
A l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2001 susvisé, les mots : « 576 € » sont remplacés par les mots : « 929 € ».
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A l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2001 susvisé, les mots : « 576 € » sont remplacés par les mots : « 929 € ».