Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du taux annuel d'une indemnité
Résumé. Le taux annuel de l'indemnité de fonctions est augmenté, passant de 576 euros à 929 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 2001Art. 1