Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 11
Créé le 8 octobre 1995 · Abrogé le 4 février 2019
Un arrêté du ministre de l'industrie, pris après avis du ministre de la défense, fixera les conditions d'exécution par le banc d'épreuve de Saint-Etienne des dispositions du présent chapitre.