Arrêté du 7 septembre 1995
Chapitre II : Les armes neutralisées ([d] du 2° de la catégorie D)
Abrogé4 février 2019
Abrogé depuis le lundi 4 février 2019
En vigueur du vendredi 6 septembre 2013 au dimanche 3 février 2019
Chapitre II : Les armes neutralisées (8e catégorie, § 2)→Chapitre II : Les armes neutralisées ([d] du 2° de la catégorie D)
En vigueur du dimanche 8 octobre 1995 au jeudi 5 septembre 2013
Chapitre II : Les armes neutralisées (8e catégorie, § 2)
Section 1 : Procédés techniques rendant les armes inaptes au tir de toutes munitions
Section 2 : Exécution des opérations rendant les armes inaptes au tir de toutes munitions
Section 3 : Procédure d'importation et de transfert des armes destinées à être rendues inaptes au tir
Section 4 : Procédure de transfert vers la France des armes neutralisées dans un autre Etat membre de l'Union européenne