Arrêté du 7 octobre 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2022

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Ajout d'une fiche d'opération standardisée

Résumé. Une nouvelle fiche est ajoutée à un document existant.

L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance