Créé le 14 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé d'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit faire respecter cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.