Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet article met à jour les règles dans un arrêté d'il y a un an.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2021Art. 6 → Version 4Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe II → Version 4Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III → Version 5
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. 6, Art. Annexe II, Art. Annexe III