Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des contrôles pour l'isolation et les économies d'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des modalités de contrôleArrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe II : Tableau récapitulatif des taux de contrôle applicables
→ Version 4Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III : Liste des éléments de contrôle pour les fiches d'opérations standardisées
→ Version 5
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. 6, Art. Annexe II, Art. Annexe III