Arrêté du 7 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021

Art. 6, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Modification des contrôles pour l'isolation et les économies d'énergie

Résumé. L'arrêté modifie les critères de contrôle pour les opérations d'isolation et ajuste les taux minimaux de contrôles satisfaisants.

A modifié les dispositions suivantes :

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