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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre
Résumé. L'arrêté du 7 octobre 2022 modifie l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III : Liste des éléments de contrôle pour les fiches d'opérations standardisées
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III