Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021
Résumé. Cet article modifie des règles spécifiques dans l'annexe III.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III → Version 5
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III