Créé le 16 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des fascicules approuvés pour les marchés publics de travaux de génie civil
Résumé. Cet article donne la liste des fascicules approuvés pour les travaux de génie civil.
La liste complète des fascicules approuvés du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil est annexée au présent arrêté.