Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des fascicules approuvés pour les marchés publics de travaux de génie civil
Résumé L'arrêté liste tous les fascicules pour les marchés de construction et travaux publics.
La liste complète des fascicules approuvés du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil est annexée au présent arrêté.
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